CGV, Mentions légales, CGU et politique de confidentialité

Vous pouvez télécharger le document contenant toutes ces informations sous format PDF en cliquant sur l’onglet au-dessus.

Date d’entrée en vigueur : novembre 2022.

Date de mise à jour : 3 juin 2026 après relecture par un cabinet d’avocat

MENTIONS LÉGALES

L’Association est un organisme d’intérêt général à caractère éducatif et régie par la loi de 1901. Elle est dédiée à servir toute personne qui souhaite bénéficier de ses services éducatifs de soutien scolaire en ligne. 

Les responsables mentionnés dans les présentes mentions légales sont identifiés conformément aux obligations applicables. Cette liste est indicative et ne comprend pas l’ensemble des membres, bénévoles, professeurs ou autres intervenants participant aux activités de l’Association.

Tous les utilisateurs du site, incluant les professeurs, adhérents et prestataires externes, souhaitant bénéficier des services proposés par l’Association devront préalablement lire et approuver nos CGV, mentions légales et politique de confidentialité.

Nous contacter :

Pour toute question, suggestion, ou demande d’informations, n’hésitez pas à nous écrire par email.  Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos besoins.

– Editeur du site : L’Association Monsieur Le Professeur

– Siège Social : Pelzman – 180 rue la Fayette 75010

– SIRET :  921 843 900 00017

– Numéro RNA : W751267526

– Email : contact@monsieurleprofesseur.com

Numéros de téléphone de l’Association : +33 6 01 77 42 72
Un second numéro dédié aux échanges relatifs aux élèves mineurs peut également être utilisé pour des raisons de confidentialité et d’organisation : +33 7 44 XX XX XX.
Ces deux lignes sont administrées et gérées par Xing LU.

– Présidente : Loïcia Billon

– Trésorier : Sacha Cristante

– Contributrices aux activités administratives, pédagogiques et organisationnelles de l’Association, notamment pour le secrétariat, la comptabilité, la gestion des annonces sur les plates-formes, le suivi des adhérents, la transmission de ressources pédagogiques, l’assistance aux professeurs durant les cours en ligne et les réponses apportées aux adhérents sur WhatsApp : Xing LU et Xin WANG.

– Coordinateur d’équipe et préparateur des cours en ligne (fiches, sujets, corrections, vocaux) : Morgan JULLIAN 

– Responsables de publication : Morgan JULLIAN et Dylan TARQUINI

– Interlocuteur pédagogique privilégié des élèves mineurs dans le cadre des séances semi-guidées : Bruno BROCHARD

– Professeurs participant à la conception des cours, sujets et ressources pédagogiques : Élodie BLOCH, Aurélien GALLEPE et Aurélien DELPIROU.

– Responsable du traitement des données : L’Association Soutien Scolaire d’Excellence

– Membres fondateurs : Yves LELOUP (ancien président) et James D. CHABERT (ancien trésorier)

– Hébergeur : IONOS, 7, place de la Gare BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
E-Mail : info@ionos.fr

– Webmaster : Nova Dream – contact@nova-dream.com

– Les différents moyens de paiement :

Selon les formules et les modalités de règlement retenues, les paiements sont scrupuleusement sectorisés à deux types de destinataires :

• L’Association : les règlements sont effectués au profit exclusif de l’Association. Par virement bancaire ou via ses plateformes de paiement reliées au compte bancaire de l’Association, ouvert auprès du Crédit Agricole pour la perception des fonds qu’elle gère en son nom propre. 
• Les professeurs indépendants : les règlements sont effectués directement auprès du professeur, selon le modèle d’intermédiation décrit ci-dessous.

Conformément aux dispositions prévues dans les CGV, l’Association met en relation ses adhérents avec des professeurs indépendants affiliés qui peuvent choisir d’être réglés directement par les adhérents sur leur compte bancaire personnel, selon les modalités du choix du professeur, notamment par : virement bancaire, PayPal, lien de paiement Stripe détenu par le professeur, ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Le professeur n’encaisse pas l’argent de l’Association, mais est rémunéré directement par l’adhérent à qui il a fourni ses prestations.

Pour ces prestations, l’organisation du service est établie directement entre l’adhérent et le professeur choisi, tout en restant encadrée par le cadre déontologique associatif. L’Association n’intervient pas dans ces flux financiers directs, qui relèvent de la responsabilité exclusive du professeur indépendant. Ces modes de paiements sont par conséquent totalement indépendants du compte bancaire de l’Association et de sa comptabilité interne.